Informations sur le permis de construire n°05952215M0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80357331000015
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lannoy et rue des M
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : SAILLY-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 865A
Section cadastrale 2 : 966A
Section cadastrale 3 : 967A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31