Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI DU VERT FEUILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 87769385300013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue Verte
Code postal du demandeur : 59390
Localité du demandeur : SAILLY LEZ LANNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Verte
Code postal du terrain : 59390
Localité du terrain : SAILLY-LEZ-LANNOY
Section cadastrale 1 : 2189A
Section cadastrale 2 : 1514A
Section cadastrale 3 : 1513A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-28
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