Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE VERMEULEN MATERIAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32827560700054
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Prevote
Code postal du demandeur : 59890
Localité du demandeur : QUESNOY-SUR-DEULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Hautes Rives
Code postal du terrain : 62113
Localité du terrain : SAILLY-LABOURSE
Section cadastrale 1 : 32AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 795
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre