Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAISONNEUVES
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISONNEUVES
Numéro de SIRET du demandeur : 79056123700013
Numéro de voie du demandeur : 251
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Rebuans
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : Saillenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 251
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Rebuans
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : Saillenard
Section cadastrale 1 : 91AM
Section cadastrale 2 : 92AM
Section cadastrale 3 : 93AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68104
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 472
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2013-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-09-01
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