Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PRO-BRES
Numéro de SIRET du demandeur : 44473241600011
Numéro de voie du demandeur : 2039
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bletterans
Code postal du demandeur : 71580
Localité du demandeur : Saillenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de St Germain du Bois
Lieu-dit du terrain : Bois clair
Code postal du terrain : 71580
Localité du terrain : Saillenard
Section cadastrale 1 : 304AP
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
France Cadastre