Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHANUT
Numéro de SIRET du demandeur : 81514836600017
Lieu-dit du demandeur : Calmard
Code postal du demandeur : 63840
Localité du demandeur : Saillant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Calmard
Code postal du terrain : 63840
Localité du terrain : Saillant
Section cadastrale 1 : 1412D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-25
France Cadastre