Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Drome Amenagement Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain gare TGV
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : Valence
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Maurie FAURE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : SAILLANS
Section cadastrale 1 : 193AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
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