Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Participatif de Montmartel
Dénomination personne morale demandeur : Association de Prefiguration de l'Habitat
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : chemin des trois Croix
Code postal du demandeur : 26340
Localité du demandeur : Saillans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232
Libellé de la voie du terrain : chemin de Saint Jean
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : SAILLANS
Section cadastrale 1 : 757B
Section cadastrale 2 : 778B
Section cadastrale 3 : 889B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7358
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 771
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre