Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Drome Amenagement Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Gare
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain gare TGV
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : Valence
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Place Maurie FAURE
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : SAILLANS
Section cadastrale 1 : 193AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre