Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement public syndicat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Viscose - Le
Code postal du demandeur : 38130
Localité du demandeur : Echirolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Royale
Lieu-dit du terrain : Les Chapelains
Code postal du terrain : 26340
Localité du terrain : SAILLANS
Section cadastrale 1 : 472B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre