Informations sur le permis de construire n°04624719A0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DOMAINE DE SAILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 85037564300010
Lieu-dit du demandeur : LES CAYROUSES
Code postal du demandeur : 46260
Localité du demandeur : Saillac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CAYROUSES
Code postal du terrain : 46260
Localité du terrain : Saillac
Section cadastrale 1 : 403D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13262

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31