Permis de construire de la ville de Sailhan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sailhan
Numéro de SIRET du demandeur : 21650384700016
Libellé de la voie du demandeur : Centre Village
Code postal du demandeur : 65170
Localité du demandeur : Sailhan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Sailhan
Section cadastrale 1 : 907A
Section cadastrale 2 : 790A
Section cadastrale 3 : 789A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 388

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31