Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Escapadas
Numéro de SIRET du demandeur : 84995024100018
Lieu-dit du demandeur : Labat
Code postal du demandeur : 32260
Localité du demandeur : Seissan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Bie
Libellé de la voie du terrain : d Hountarabio
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Sailhan
Section cadastrale 1 : 800A
Section cadastrale 2 : 248A
Section cadastrale 3 : 247A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 534
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre