Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAILHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650384700016
Libellé de la voie du demandeur : Centre du Village
Code postal du demandeur : 65170
Localité du demandeur : Sailhan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Part et Pere
Code postal du terrain : 65170
Localité du terrain : Sailhan
Section cadastrale 1 : 508A
Section cadastrale 2 : 507A
Section cadastrale 3 : 506A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3472
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre