Permis de construire de la ville de Sail-sous-Couzan

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Loire (42)
Ville : Sail-sous-Couzan
Code postal : 42890
Code INSEE de la commune : 42195

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 04219523M0005
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/05/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : BRAYF
SIRET : 80207751100011
Code postal : 42600 MONTBRISON (anciennement MOINGT)
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RTE DES BARRAGES SAIL-SOUS-COUZAN 42890
Parcelle(s) concernée(s) : C1200
Superficie du terrain : 250m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2