Informations sur le permis de construire n°03146618U0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAIGUEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310466400015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : SAIGUEDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : SAIGUEDE
Section cadastrale 1 : 179A
Section cadastrale 2 : 180A
Section cadastrale 3 : 383A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8942
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1196
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 287
Surface ' Service public ' démolie : 102
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31