Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Saiguède
Code postal : 31470
Code INSEE de la commune : 31466

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03146616X0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 10/05/2017
Date d'ouverture de chantier : 12/05/2017
Date réelle d'achèvement des travaux : 2018-02-15
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31470 Fontenilles
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEM DE BELLEGARDE-RD N 19 CLAVERIS D EN BAS Saiguede 31470
Parcelle(s) concernée(s) : C917 C915 C990
Superficie du terrain : 408441m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 83m2