Informations sur le permis de construire n°03146617X0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DE SAIGUEDE
Numéro de SIRET du demandeur : 81922878400016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : MAYRAS
Code postal du demandeur : 32600
Localité du demandeur : Pujaudran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE CHATEAU DE SAIG
Code postal du terrain : 31470
Localité du terrain : Saiguede
Section cadastrale 1 : 308B
Section cadastrale 2 : 436B
Section cadastrale 3 : 433B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 314053
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 698
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01