Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAIGNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800650000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Place
Code postal du demandeur : 80230
Localité du demandeur : SAIGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLACE
Code postal du terrain : 80230
Localité du terrain : SAIGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 337D
Section cadastrale 2 : 592D
Section cadastrale 3 : 593D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5251
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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