Informations sur le permis de construire n°01516918M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRE DE L EGLISE
Numéro de SIRET du demandeur : 37753009200024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Champassis
Code postal du demandeur : 15240
Localité du demandeur : Vebret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Route de Vebret
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Saignes
Section cadastrale 1 : 135ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147124
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14