Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21150169700018
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 15240
Localité du demandeur : Saignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Hotel de Ville
Code postal du terrain : 15240
Localité du terrain : Saignes
Section cadastrale 1 : 656A
Section cadastrale 2 : 849A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 319
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Surface ' Service public ' démolie : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre