Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Grange Neuve
Numéro de SIRET du demandeur : 47813026300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Le Jarrier
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0058ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 98
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 41
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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