Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAFFRE
Type de voie du demandeur : cour
Libellé de la voie du demandeur : du Sequoia
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois de la Bottine
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0045BR
Section cadastrale 2 : 0046BR
Section cadastrale 3 : 0051BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 106
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
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