Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CMVE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grand Lande
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Garde Dieu
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0152BR
Section cadastrale 2 : 0153BR
Section cadastrale 3 : 0154BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 978
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre