Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Grange Neuve
Numéro de SIRET du demandeur : 47813026300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Le Jarrier
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0058ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre