Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE BELCHAMP
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BELCHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 53001936300015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Les Buffais
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Les Buffais
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0136ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2250
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 18
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 121
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
France Cadastre