Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PONT DE PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PONT DE PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82367727300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Le Jarrier
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : SAFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Jarrier
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : SAFFRE
Section cadastrale 1 : 0100ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
France Cadastre