Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES ROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 33793688400010
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Loulle
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Saffloz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur les Curtils
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Saffloz
Section cadastrale 1 : 0052ZH
Section cadastrale 2 : 0106ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15921
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 304
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre