Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI POULAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 799112305
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 60710
Localité du demandeur : HOUDANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marguerite Dutilloy
Code postal du terrain : 60190
Localité du terrain : SACY LE PETIT
Section cadastrale 1 : 01072B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 260
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre