Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise de Travaux
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la CRAA
Code postal du demandeur : 21260
Localité du demandeur : Sacquenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE DE SELONGEY
Lieu-dit du terrain : LA GOILLE
Code postal du terrain : 21260
Localité du terrain : Sacquenay
Section cadastrale 1 : 93ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre