Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SACONIN BIOMETHANE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82826469700016
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE SAINT AMAND
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : SACONIN ET BREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN RURAL DE SACONIN
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : SACONIN ET BREUIL
Section cadastrale 1 : 0022ZA
Section cadastrale 2 : 0023ZA
Section cadastrale 3 : 0024ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1586
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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