Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commissariat a l energie atomi
Numéro de SIRET du demandeur : 77568501900488
Lieu-dit du terrain : La Croix Jacques
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : Saclay
Section cadastrale 1 : 93F
Section cadastrale 2 : 92F
Section cadastrale 3 : 91F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860750
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63956
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 193109
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-01
France Cadastre