Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CEA PARIS-SACLAY
Dénomination personne morale demandeur : CEA
Numéro de SIRET du demandeur : 77568501900488
Code postal du demandeur : 91191
Localité du demandeur : Gif sur Yvette Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix Saint Jacques
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : SACLAY
Section cadastrale 1 : 13F
Section cadastrale 2 : 14F
Section cadastrale 3 : 16F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63956
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 193109
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 480
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36670
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 73
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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