Informations sur le permis de construire n°0915341940008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SACLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21910534300012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place de la Mairie
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : Saclay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 446
Lieu-dit du terrain : etang vieux
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : Saclay
Section cadastrale 1 : 23G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51635
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08