Informations sur le permis de construire n°0915341940005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commissariat a l energie atomi
Numéro de SIRET du demandeur : 77568501900488
Lieu-dit du terrain : CEA PARIS-SACLAY
Code postal du terrain : 91400
Localité du terrain : Saclay
Section cadastrale 1 : 13F
Section cadastrale 2 : 14F
Section cadastrale 3 : 15F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63956
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 193589
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 36743
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 846
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18