Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GIBOU
Numéro de voie du demandeur : 62
Lieu-dit du demandeur : le Moulin
Code postal du demandeur : 08110
Localité du demandeur : Sachy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Moulin
Code postal du terrain : 08110
Localité du terrain : Sachy
Section cadastrale 1 : 29ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
France Cadastre