Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DELAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 50084191100018
Lieu-dit du demandeur : LA BARBAIS
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : Antrain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VILLE PERDUE
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Sacey
Section cadastrale 1 : 64ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2243
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
France Cadastre