Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES FLEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 82351659600017
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LA FRESSINIERE
Code postal du demandeur : 50170
Localité du demandeur : Sacey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FRESSINIERE
Code postal du terrain : 50170
Localité du terrain : Sacey
Section cadastrale 1 : 19ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre