Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de l Orient
Numéro de SIRET du demandeur : 41017781000018
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Mont de Marsan
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : Sabres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Mont de Marsan
Code postal du terrain : 40630
Localité du terrain : Sabres
Section cadastrale 1 : 1321U
Section cadastrale 2 : 0327U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1790
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2310
Surface ' Industrie ' démolie : 247
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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