Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SABRES
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SOLFERINO
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : SABRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG-EST
Code postal du terrain : 40630
Localité du terrain : SABRES
Section cadastrale 1 : 1081U
Section cadastrale 2 : 1536U
Section cadastrale 3 : 1651U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2919
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 854
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
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