Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCCHL
Numéro de SIRET du demandeur : 20006965600011
Libellé de la voie du demandeur : place Gambetta
Code postal du demandeur : 40630
Localité du demandeur : SABRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5006
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : SABRES
Section cadastrale 1 : 1323U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 775
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 320
Surface ' Entrepôt ' démolie : 320
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre