Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FECOURT Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 53162742000015
Lieu-dit du demandeur : La Corbinnerie
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : La Sabotterie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Corbinnerie
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : La Sabotterie
Section cadastrale 1 : 28ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre