Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOLAILLES DE L ANERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34233786200011
Numéro de voie du demandeur : 5
Lieu-dit du demandeur : l Anerie
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : La Sabotterie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Anerie
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : La Sabotterie
Section cadastrale 1 : 797OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
France Cadastre