Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : R.J.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 83199239100019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : LA PLACE
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : Jonval
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : La Sabotterie
Section cadastrale 1 : 531B
Section cadastrale 2 : 818B
Section cadastrale 3 : 816B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 367
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre