Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JML
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglantine
Code postal du demandeur : 07430
Localité du demandeur : SAINT CYR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLL
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 579AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
France Cadastre