Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sablons
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route des Alpes
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Champollion
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 395AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4434
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 467
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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