Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 376
Libellé de la voie du demandeur : RN7 Plateau de Louze
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : ROUSSILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN CREUX
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 619AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6200
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1746
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre