Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONN'APPART
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : route du Peage
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU PEAGE
Lieu-dit du terrain : LES GRANGES
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 162AP
Section cadastrale 2 : 164AP
Section cadastrale 3 : 247AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre