Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Nivelle
Code postal du demandeur : 38150
Localité du demandeur : SONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue Moncey
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 191AL
Section cadastrale 2 : 192AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2508
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 586
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre