Informations sur le permis de construire n°0383491810006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sablons
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : route des Alpes
Code postal du demandeur : 38550
Localité du demandeur : SABLONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CESAR GEOFFREY
Code postal du terrain : 38550
Localité du terrain : SABLONS
Section cadastrale 1 : 277AN
Section cadastrale 2 : 576AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1775
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 344
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18